Question n°1
Parmi les principes budgétaires figurent :
L’annualité
L’unité
L’universalité
La continuité
Question n°2
L’annualité interdit toute modification du budget en cours d’année
Vrai
Faux
Question n°3
La journée complémentaire s’étend sur l’ensemble du premier trimestre de l’année suivante
Question n°4
Le budget des collectivités territoriales avoisine :
Les 100 milliards d’euros
Les 200 milliards d’euros
Les 1 000 milliards d’euros
Question n°5
Les collectivités territoriales sont :
Les communes
Les départements
Les régions
Les structures intercommunales
Question n°6
Les ressources des collectivités comportent :
Les recettes fiscales
Les dotations de l’État
Les emprunts
L’exploitation des services
Question n°7
Le patrimoine des collectivités est estimé à :
1 354 milliards
134 milliards
1 000 millions
Question n°8
Le domaine public des collectivités est composé exclusivement de biens immeubles :
Question n°9
Il est possible de vendre un bien du domaine public.
Question n°10
La fiscalité locale représente :
132 milliards
200 milliards
500 milliards
Question n°11
Les taxes essentielles de la fiscalité locale sont :
La taxe d’habitation
La taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe professionnelle
Question n°12
Les droits de mutation à titre onéreux sont versés à l’État :
Question n°13
Quelle est la logique de la contribution de l’État à la gestion des collectivités ?
La globalisation
La spécialisation
La dématérialisation
Question n°14
« Tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. »
Question n°15
Quelles sont les ressources propres des collectivités ?
Les redevances
Les produits du domaine
La TVA
Question n°16
Les principales dotations de l’État destinées aux collectivités sont :
La dotation globale de fonctionnement
La dotation d’équipement des territoires ruraux
La dotation globale de décentralisation
La dotation de développement urbain
L’impôt sur le revenu
Question n°17
Le fonds de compensation de la TVA concerne les investissements des collectivités
Question n°18
Le produit des amendes est réservé à l’État
Question n°19
Les documents budgétaires élaborés par une collectivité sont :
Le budget primitif
Les décisions modificatives
Le budget supplémentaire
Le compte administratif
Question n°20
Un débat sur les orientations budgétaires est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants.
Question n°21
Le budget primitif doit être adopté avant le 1er janvier de l’année qu’il couvre.
Question n°22
Le comptable contrôle les recettes et les dépenses de la collectivité.
Question n°23
Le contrôle du préfet concerne
La légalité des actes
Le respect des règles budgétaires
L’opportunité des dépenses
Question n°24
Le budget primitif doit être adopté
Avant le 1er janvier
Avant le 1er février
Avant le 15 avril
Question n°25
Quelles sont les dépenses des régions ?
Les transports de voyageurs
La formation professionnelle
La construction et l’entretien des lycées
L’aide sociale
Question n°26
Quelles sont les grandes dépenses des départements ?
L’aide et l’action sociale
La voirie
Les services d’incendie et de secours
La construction et l’entretien des collèges
Question n°27
Quels sont les principaux employeurs locaux ?
Question n°28
La fixation des tarifs est totalement libre.
Question n°29
Le tarif de la restauration scolaire peut dépasser le coût de la prestation par usager.
Question n°30
Lorsqu’un service public a été délégué, la part prise en charge par le budget propre ne peut :
Excéder le montant des sommes données au délégataire pour sujétions de service public
Représenter une part substantielle de la rémunération de celui-ci
Question n°31
La Commission européenne pose le principe de l’interdiction des aides publiques aux entreprises.
Question n°32
Certaines aides restent compatibles avec le droit européen :
Les aides sociales
Les aides aux projets d’intérêt européen
Les aides relatives à la culture
Les aides aux entreprises nationales
Question n°33
La règle de minimis concerne les aides de :
4,5 millions d’euros
200 000 euros
50 000 euros
Question n°34
Nouvelle question
Nouvelle réponse
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