Question n°1
Le maire et ses adjoints doivent avoir :
la nationalité française et être âgés de 18 ans révolus lors de leur élection.
peu importe la nationalité mais être âgés de 18 ans révolus lors de leur élection.
la nationalité française et être âgés de 24 ans révolus lors de leur élection.
peu importe la nationalité mais être âgés de 24 ans révolus lors de leur élection.
Question n°2
Sous l’autorité du préfet, le maire :
publie les lois et règlements.
célèbre les mariages.
organise les élections.
est officier de police judiciaire.
Question n°3
Le maire concourt par son pouvoir de police à :
l’exercice des missions de santé publique.
l’exercice des missions de société publique.
l’exercice des missions de justice publique.
l’exercice des missions de sécurité publique.
Question n°4
En matière de police municipale, le maire est chargé d’assurer :
le maintien du bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
le maintien de l’ordre, la sûreté, le danger et la nuisance publiques.
le désordre, l’anxiété, l’insécurité et la saleté publiques.
la défiance, le péril, la sécurité et la désinfection publiques.
Question n°5
Les adjoints au maire sont :
agents de police judiciaire.
officiers de police judiciaire.
agents de police judiciaire adjoint.
officiers des douanes judiciaires.
Question n°6
Le maire prend provisoirement les mesures :
contre les animaux atteints de troubles pathologiques dont l’état pourrait compromettre la sécurité publique, la moralité des personnes ou la conservation des forêts.
contre les sociétés atteintes de troubles locaux dont l’état pourrait compromettre la stabilité publique, la sécurité des cours de la bourse ou la conservation des banques.
contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l’état pourrait compromettre la morale publique, la sécurité des personnes ou la conservation des propriétés.
contre les personnes atteintes de troubles de la sensibilité dont l’état pourrait compromettre l’amitié publique, la fraternité des personnes ou la conservation des altruismes.
Question n°7
Le maire a compétence sur le territoire de sa commune y compris :
sur le domaine public maritime jusqu’à 30 mètres du rivage.
sur le domaine public maritime jusqu’à 300 mètres du rivage.
sur le domaine public maritime jusqu’à 3 kilomètres du rivage.
sur le domaine public maritime jusqu’à 30 kilomètres du rivage.
Question n°8
Le pouvoir de police du maire est :
un pouvoir par lequel le conseil municipal peut prendre des mesures de police administrative.
un pouvoir qui lui est propre que lui seul peut mettre en oeuvre.
un pouvoir général détenu sans délégation par les adjoints et les conseillers municipaux.
un pouvoir détenu par les agents de police municipale.
Question n°9
Les formes de regroupement de communes en EPCI permettent une coopération :
lucrative ou fédérative.
associative ou délibérative.
associative ou fédérative.
productive ou justificative.
Question n°10
Que signifie l’acronyme EPCI ?
Encaissement Politique de Complicité Intelligente.
Entassement Populaire de Contribution Intergénérationnel.
Établissement Public de Coopération Intercommunale.
Envahissement Propagé de Collaboration Inappropriée.
Question n°11
Les EPCI résultent tous :
d’une décision de l’État (une loi et un arrêté préfectoral).
d’une décision des communes (plusieurs délibérations et plusieurs arrêtés municipaux).
d’une décision du département (une délibération et une décision).
d’une décision de l’Assemblée nationale (un projet de loi et un amendement).
Question n°12
Quel est le statut juridique des collectivités territoriales ?
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État.
Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public indistinctes de l’État.
Les collectivités territoriales sont des personnes physiques de droit public distinctes de l’État.
Les collectivités territoriales sont des personnes physiques de droit public indistinctes de l’État.
Question n°13
Quelle est la qualité judiciaire du maire ?
Le maire n’a pas de qualité judiciaire.
Sous-officier de police judiciaire.
Procureur de la République.
Officier de police judiciaire.
Question n°14
Comment s’administrent les communes ?
Les communes s’administrent librement et leur gestion est assurée par l’administration d’État.
Les communes s’administrent sous la tutelle du conseil départemental et leur gestion est assurée par l’administration d’État.
Les communes s’administrent librement et leur gestion est assurée par des conseils ou assemblées délibérantes et par des organes exécutifs.
Les communes s’administrent sous la tutelle du conseil départemental et leur gestion est assurée par des conseils ou assemblées délibérantes et par des organes exécutifs.
Question n°15
Quelles sont les obligations du maire sous l’autorité du préfet ?
En sa qualité d’agent de l’État, le maire doit voter les lois et règlements et organiser les élections.
En sa qualité d’agent de l’État, le maire doit publier les lois et règlements et organiser les élections.
En sa qualité d’agent de l’État, le maire doit voter les lois et règlements mais c’est au préfet d’organiser les élections.
En sa qualité d’agent de l’État, le maire doit publier les lois et règlements mais c’est au préfet d’organiser les élections.
Question n°16
Qu’est chargé d’assurer le maire en matière de police municipale ?
Le maire est chargé d’assurer le maintien du bon ordre, la sûreté, la sécurité et l’insalubrité publiques.
Le maire est chargé d’assurer le maintien du bon ordre, la sûreté, l’insécurité et la salubrité publiques.
Le maire est chargé d’assurer le maintien du désordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Le maire est chargé d’assurer le maintien du bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
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