Question n°1
Le Sénat, c’est :
la chambre haute du Parlement français.
la chambre basse du Parlement français.
la chambre haute du Gouvernement.
la chambre basse du Gouvernement.
Question n°2
Le Sénat a pour fonction de :
diriger l’action du Gouvernement.
désigner une partie des pouvoirs exceptionnels du Président.
voter des lois.
représenter les collectivités territoriales.
Question n°3
Par qui sont élus les sénateurs ?
Les grands électeurs.
Les présidents des conseils régionaux.
Les députés.
Les présidents des conseils départementaux.
Question n°4
Quelle est la durée du mandat des sénateurs ?
5 ans.
9 ans.
6 ans.
7 ans.
Question n°5
Le Gouvernement, c’est :
l’organe en charge du pouvoir exécutif composé de ministres placés sous l’autorité du Premier ministre.
le regroupement des députés et des sénateurs.
le lieu où le Premier ministre parlemente avec les autorités étrangères.
l’outil permettant de naviguer avec un navire de la marine nationale.
Question n°6
Qui désigne le Premier ministre ?
Les ministres réunis en assemblée.
Le président de la République.
Les sénateurs.
Question n°7
Les membres du Gouvernement sont nommés par :
référendum.
arrêté ministériel signé exclusivement par le Premier ministre.
une loi organique.
décrets présidentiels contresignés par le Premier ministre.
Question n°8
Le Gouvernement est un « organisme collégial ». Qu’est-ce que cela implique ?
La solidarité gouvernementale (chaque membre du Gouvernement assume les décisions de l’ensemble de ses collègues).
La décision en collèges composés de ministres, de députés et de sénateurs.
La réunion de l’organe exécutif et de l’organe délibérant pour prendre des décisions.
Toute décision d’un ministre est prise sans le consentement des autres ministres.
Question n°9
Quel est le cheminement de la loi ?
Offensive de la loi \(\rightarrow\) Examen \(\rightarrow\) Navette parlementaire \(\rightarrow\) Promulgation.
Initiative de la loi \(\rightarrow\) Examen \(\rightarrow\) Navette parlementaire \(\rightarrow\) Promulgation.
Passivité de la loi \(\rightarrow\) Concours \(\rightarrow\) Navette scolaire \(\rightarrow\) Promulgation.
Censure de la loi \(\rightarrow\) Révision \(\rightarrow\) Navette parlementaire \(\rightarrow\) Expérimentation.
Question n°10
Qui est responsable de l’ordre public dans le département ?
Le préfet, qui est « dépositaire de l’autorité de l’État dans le département ».
Le président du conseil départemental.
Le président du conseil régional.
Le procureur de la République.
Question n°11
Le préfet de région est :
le seul préfet de la région.
le préfet le plus âgé de la région.
le préfet le plus gradé de la région.
le préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région.
Question n°12
Quel est le rôle du préfet quant aux collectivités territoriales ?
Il est chargé de contrôler, a priori, les actes des collectivités territoriales.
Il est chargé de diriger les maires des communes du département.
Il est chargé de contrôler, a posteriori, les actes des collectivités territoriales.
Il est chargé de la gestion financière des collectivités territoriales.
Question n°13
Compléter la définition de la police donnée par l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force…
… est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. »
… est donc instituée pour l’avantage de l’État, et non pour l’utilité des citoyens. »
… est donc instituée pour l’avantage des électeurs, et non pour l’utilité générale. »
… est donc instituée pour l’avantage des législateurs, et non pour l’utilité du gouvernement. »
Question n°14
Qui dirige la police judiciaire ?
Les officiers de police judiciaire.
Les agents de police judiciaire.
Les agents de police judiciaire adjoints.
Question n°15
Selon la définition, la police judiciaire est chargée :
de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en rechercher les auteurs.
de rechercher les infractions à la loi pénale, d’en disperser les preuves et d’en rechercher les auteurs.
de superviser les infractions à la loi pénale, d’en constater les preuves et d’en rechercher les auteurs.
de suggérer les infractions à la loi pénale, d’en rechercher les preuves et d’en recommander les auteurs.
Question n°16
Quel texte définit la police judiciaire ?
L’article 122-5 du Code pénal.
L’article 14 du Code de procédure pénale.
L’article L. 2212-2 du Code d’action judiciaire.
L’article L. 511-1 du Code de la sécurité intérieure.
Question n°17
L’ordre juridictionnel, c’est :
L’organisation étatique des juridictions couvrant une partie d’un territoire.
L’organisation sporadique des juridictions couvrant la partialité d’un territoire.
L’organisation anarchique des juridictions couvrant l’intégralité d’un territoire.
L’organisation hiérarchique des juridictions couvrant l’intégralité d’un territoire.
Question n°18
En France, il existe :
deux ordres de juridictions : judiciaire et administratif.
trois ordres de juridictions : judiciaire, administratif et civil.
quatre ordres de juridictions : judiciaire, administratif, civil et public.
huit ordres de juridictions : deux ordres judiciaires, deux ordres administratifs, deux ordres civils et deux ordres publics.
Question n°19
Dans quel ordre sont graduées les juridictions de l’ordre judiciaire ?
Juridictions de premier étage \(\rightarrow\) Cours d’assises (second degré) \(\rightarrow\)Conseil d’État.
Juridictions de second degré \(\rightarrow\) Cours d’instance (second degré) \(\rightarrow\)Cour de cassation.
Juridictions de premier degré \(\rightarrow\) Cours d’appel (second degré) \(\rightarrow\) Cour de cassation .
Juridictions de second degré \(\rightarrow\) Cours d’école (second degré) \(\rightarrow\)Conseil d’État.
Question n°20
Dans quel ordre sont graduées les juridictions de l’ordre administratif ?
Tribunaux de secrétariat \(\rightarrow\) Cour administrative d’appel \(\rightarrow\) Conseil des ministres.
Tribunaux administratifs \(\rightarrow\) Cour administrative d’appel \(\rightarrow\) Conseil d'État.
Tribunaux d'appel \(\rightarrow\) Cour administrative \(\rightarrow\) Conseil de cassation.
Cour administrative \(\rightarrow\) Tribunal des conflits d'appel \(\rightarrow\) Conseil d'État.
Question n°21
Le Tribunal des conflits tranche :
les conflits de compétence entre les juridictions administratives et judiciaires.
les conflits de prestance entre les juridictions administratives et judiciaires.
les conflits de présence entre les juridictions intérimaires et judiciaires.
les conflits de tempérance entre les juridictions administratives et judiciaires.
Question n°22
La hiérarchie des tribunaux pour les infractions pénales est la suivante :
tribunal d’assises pour les infractions \(\rightarrow\) tribunal correctionnel pour les mineurs \(\rightarrow\) cours d’assises pour les meurtres.
tribunal de police pour les crimes \(\rightarrow\) tribunal correctionnel pour les majeurs \(\rightarrow\) cours d’assises pour les infractions.
tribunal de délits pour les contraventions \(\rightarrow\) tribunal correctionnel pour les infractions de police \(\rightarrow\) cours d’assises pour les homicides.
tribunal de police pour les contraventions \(\rightarrow\) tribunal correctionnel pour les délits \(\rightarrow\) cours d’assises pour les crimes.
Question n°23
Quels sont les principes de fonctionnement du service public de la justice dans ses relations avec ses usagers ?
Égalité, gratuité, neutralité, publicité, loyauté.
Iniquité, flexibilité, objectivité, publicité, diversité.
Sensibilité, rentabilité, hiérarchie, publicité, forfaiture.
Supériorité, gratuité, belligérance, publicité, félonie.
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