Question n°1
La subvention :
répond à un intérêt privé
est une aide financière
est une aide technique
Question n°2
La politique de la ville est décidée unilatéralement par l’État.
vrai
faux
Question n°3
La gouvernance de la politique de la ville reste de la compétence des maires.
Question n°4
Les contrats de ville conclus pour la période 2015-2020 sont au nombre de :
100
435
775
Question n°5
Les dotations spécifiques de la politique de la ville sont :
la dotation de continuité territoriale
la dotation de solidarité urbaine
la dotation de politique de la ville
Question n°6
Les projets de politique de la ville s’appuient sur la concertation avec les habitants.
Question n°7
Le projet éducatif territorial (PEdT) est initié par les communes.
Question n°8
Le projet éducatif territorial (PEdT) met en oeuvre la politique de l’État.
Question n°9
La protection judiciaire de la jeunesse prend en charge :
l'ensemble des jeunes
les mineurs dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger
les mineurs délinquants âgés d’au moins 10 ans
les jeunes âgés de 18 à 21 ans en difficultés d’insertion sociale
Question n°10
Les CLSPD/CISPD sont :
présidés par le préfet
titulaires d’un pouvoir de sanction
chargés des mineurs délinquants âgés d’au moins 10 ans
constitués de différents services décentralisés et déconcentrés
Question n°11
Le Défenseur des droits est chargé de trouver un compromis en cas de différence entre l’administration et l’administré.
Question n°12
En cas de contestation d’une décision administrative, l’administré peut formuler :
un recours gracieux
un recours hiérarchique
un recours contentieux
Question n°13
Les administrés peuvent avoir connaissance des motifs des décisions qui leur sont défavorables.
oui
non
Question n°14
Les administrés peuvent-ils modifier des informations les concernant ?
Question n°15
Les administrés peuvent assister aux délibérations du conseil municipal.
Question n°16
Les conseils de quartier sont obligatoires pour les communes de plus de :
5 000 habitants
55 000 habitants
80 000 habitants
Question n°17
La coélaboration est interdite par la loi.
Question n°18
Dans le cadre d’une consultation, l’avis des citoyens s’impose à la collectivité.
Question n°19
L’information des habitants de la commune est un principe énoncé dans :
le Code civil
le Code général des collectivités territoriales
le Code administratif
Question n°20
La filière « Animation » de la fonction publique territoriale intègre-t-elle la médiation sociale ?
Question n°21
La médiation implique un tiers décideur.
Question n°22
L’État soutient financièrement le développement des activités périscolaires en versant une dotation forfaitaire par élève aux communes qui s’élève à :
20 euros
300 euros
50 euros
Question n°23
L’organisation précise de la semaine de chaque école (heures d’entrée et de sortie, durée de la pause méridienne) est arrêtée par :
le maire
le préfet de département
le directeur académique
Question n°24
Le maître d’ouvrage est toujours un partenaire privé.
Question n°25
L’équipe projet est toujours composée d’élus.
Accès restreint aux membres.
Abonnez-vous pour accéder au cours complet.
