QCM n°1 : l’urbanisme et le développement des territoires

Le droit de l’urbanisme est constitué de l’ensemble des règles nationales et locales encadrant l’utilisation des sols, leur affectation et leur protection pour satisfaire aux différents objectifs de développement et d’aménagement des collectivités publiques.

Le droit de l’urbanisme est un droit :

Le droit européen interfère en droit de l’urbanisme en matière de démocratie environnementale.

Les SCOT (schéma de cohérence territoriale), les PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal) sont tous deux de compétence intercommunale.

En droit de l’urbanisme, l’acte subordonné ne doit pas trop s’écarter de la norme supérieure et il peut même y être dérogé si des motifs déterminés d’intérêt général le justifient.

L’action urbanistique des collectivités doit prendre en compte notamment :

Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.

Le permis de construire tient lieu d’autorisation au titre d’autres réglementations
que celle de l’urbanisme.

L’action urbanistique des collectivités doit poursuivre la recherche d’un équilibre
entre :

Les objectifs d’intérêt général du droit de l’urbanisme figurent :

En cas d’absence de document d’urbanisme local, s’applique :

Certaines dispositions du règlement national d’urbanisme (RNU) s’appliquent
même en cas de document d’urbanisme local, notamment :

Les communes régies par le RNU le sont aussi par la règle de la constructibilité
limitée.

En cas de RNU, l’autorité qui délivre le permis au nom de l’Etat est :

Quelle est l’autorité administrative qui établit les directives territoriales d’aménagement et de développement durables ?

Le SDRIF (Schéma directeur de la région d’Île-de-France) a pour objectif de maîtriser la croissance urbaine et démographique et l’utilisation de l’espace tout en garantissant le rayonnement international de cette région.

les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires sont de la compétence de :

Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) aura valeur prescriptive à l’égard des documents d’urbanisme (SCOT et PLU).

Les Schémas de mise en valeur de la mer ou SMVM sont institués par la loi de :

Les SMVM s’imposent-ils aux documents d’urbanisme locaux ?

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est-il obligatoire ?

Le périmètre du SCOT est :

Le SCOT comprend :

Le SCOT peut-il faire l’objet de révision ou de modification ?

Le document d’orientation et d’objectifs fixe des orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux naturels et forestiers.