Question n°1
Les collectivités territoriales sont :
des organismes de droit public
des personnes morales de droit public
des dépendances de l’État
Question n°2
Les établissements publics ont :
une compétence générale
des compétences attribuées par la loi
des compétences énoncées dans leur statut
Question n°3
La déconcentration attribue des compétences :
aux collectivités territoriales
aux établissements publics
au sein d’une même personne morale
Question n°4
La décentralisation :
transfère des compétences
délègue des compétences
organise le territoire
Question n°5
La libre administration est inscrite dans la Constitution de 1958 :
Vrai
Faux
Question n°6
Le maire est agent de l’État et agent de la commune :
Question n°7
La commune est la seule collectivité à disposer d’une compétence générale :
Question n°8
Le maire a la responsabilité, au nom de l’État :
de tenir l’état-civil
d’organiser les élections
d’être officier de police judiciaire
Question n°9
La commune assure la rémunération des enseignants :
Question n°10
Le maire est élu par :
le conseil municipal
la population
les électeurs
Question n°11
Le département est compétent en matière :
d’action sociale
de rémunération des enseignants
de construction et d’entretien des collèges
Question n°12
Le département peut être responsable des actions relevant du Fonds social européen :
Question n°13
En matière de transports, le département est compétent :
de gestion des ports
de transports des enfants handicapés
de gestion des lignes ferroviaires d’intérêt local
Question n°14
Les routes départementales restent de la compétence du département :
Question n°15
Le département est divisé pour les élections de l’assemblée départementale en :
cantons
arrondissements
communes
Question n°16
La région est une collectivité territoriale depuis :
1969
1972
1982
Question n°17
Le nombre de régions en métropole est de :
24
13
26
Question n°18
La région possède deux assemblées :
Question n°19
Parmi les compétences de la région figurent :
le développement économique
l'aide sociale
la formation professionnelle
Question n°20
La région est compétente de droit commun en matière de transport :
Question n°21
Question n°22
La libre disposition de leurs ressources par les collectivités territoriales est un principe à valeur constitutionnelle :
Question n°23
La péréquation peut être :
horizontale
verticale
croisée
Question n°24
La fiscalité locale directe comporte :
la taxe d’habitation
la taxe foncière sur les propriétés bâties
la taxe foncière sur les propriétés non bâties
la contribution économique territoriale
l’impôt sur le revenu
Question n°25
La taxe sur les cartes grises est perçue au bénéfice :
des communes
des établissements publics de coopération intercommunale
des régions
Question n°26
Les droits de mutations sont perçus au bénéfice de :
la commune
le département
la région
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