Question n°1
La personnalité juridique peut remonter à la conception d’un enfant ?
Oui
Non
Question n°2
Il est mis fin à la personnalité juridique :
En cas de constatation du décès par un médecin
En cas de jugement de présomption d’absence
En cas de jugement déclaratif de décès
En cas de jugement déclaratif d’absence
Question n°3
À la naissance, les parents peuvent donner à l’enfant :
Obligatoirement le nom de son père
Obligatoirement le nom de son père et de sa mère
Le nom de son père et de sa mère uniquement quand ils ne sont pas mariés
Le nom de son père ou le nom de sa mère à leur convenance
Question n°4
Il est possible de changer de prénom :
Librement
En portant l’un des prénoms mentionnés à l’état civil
En faisant une procédure en changement de prénom par décret en Conseil d’État
En s’adressant à un officier d’état civil
En saisissant un juge aux affaires familiales
Question n°5
La femme mariée est toujours domiciliée chez son mari ?
Question n°6
Un changement de sexe :
N’est jamais possible
Est possible librement
Est possible pour opter pour un sexe neutre
Est possible en faisant une demande au tribunal de grande instance
Question n°7
La naissance d’un enfant doit être déclarée :
Sous 24 h
Dans les 3 jours de l’accouchement
Dans les 5 jours de l’accouchement
Dans la semaine de l’accouchement
À tout moment
Question n°8
La nullité du mariage peut être obtenue :
Pour dol
Pour erreur sur les qualités essentielles de l’époux
Pour absence d’autorisation du juge des tutelles pour un époux placé en curatelle
Pour bigamie
Question n°9
Est-il possible d’imposer le divorce à son époux au bout de deux années d’absence de cohabitation ?
Question n°10
Les époux qui veulent se remarier peuvent introduire :
Une demande en séparation de corps
Une demande en divorce pour altération définitive du lien conjugal
Une demande en rupture de la vie commune
Une demande en divorce pour faute
Question n°11
Le divorce doit toujours être prononcé par un juge.
Question n°12
Les concubins bénéficient de la présomption de paternité.
Question n°13
La maternité peut être établie par :
Un acte de naissance
Un acte de reconnaissance
Une présomption de maternité
Un acte d’hérédité
Question n°14
Deux personnes de même sexe non mariées peuvent-elles adopter un enfant ensemble ?
Question n°15
L’adoption plénière est possible à tout âge.
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